La loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est entrée en vigueur depuis septembre 2022.

Dre Geneviève Pomerleau, pédiatre du développement et du comportement, est responsable du respect et de la mise en œuvre de la Loi 25 dans notre clinique.

Nous collectons des renseignements personnels uniquement dans le but de fournir nos services à la clinique. Ces renseignements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, votre nom et celui de votre enfant, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le numéro d’assurance maladie (pour les médecins).

Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées sauf si vous avez donné votre consentement ou si la loi l’exige. Nous nous assurons de la sécurité de vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

À la clinique pédiatrique Grandir Simplement, nous utilisons un dossier médical électronique (DMÉ) Medesync ainsi que le système en ligne Pomelo Santé (par Telus Santé).

Sachez que DMÉ Medesync /Pomelo, est certifié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en termes de sécurité des renseignements personnels. Cette certification oblige votre DMÉ à se conformer à plus de 400 règles de sécurité. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter le site des Technologies de l’information Internet du MSSS et le document suivant :

https://ti.msss.gouv.qc.ca/getdoc/fc5f4a0b-e3ba-4dd6-b17d-aa78d4025b82/Grandes-etapes-TGV-v0-8_2022-04-12.aspx

TELUS Santé, pour sa part, utilise un Cadre du programme de gestion de la protection de la vie privée.

https://www.telus.com/fr/health/about-telus-health/privacy/mycare

Pour la facturation médicale, les informations de la carte d’assurance maladie sont envoyées uniquement à la Régie de l’assurance maladie du Québec par le logiciel sécurisé.

De plus, nous utilisons le logiciel Microsoft 365 professionnel pour la rédaction de rapports, de lettres et autres formulaires et nous échangeons par messagerie électronique via Outlook (Grandirsimplement.com) à l’intérieur de la clinique pédiatrique Grandir Simplement ainsi qu’avec les familles.

Tous les professionnels et médecins de la clinique pédiatrique Grandir Simplement sont travailleurs autonomes et soumis à leur code de déontologie et au code des professions. La confidentialité est de première importance. La tenue de dossier et l’utilisation des renseignements personnels sont hautement réglementées par nos ordres professionnels.

Nos employés (secrétaire et coordonnatrice) ont accès aux dossiers des patients/clients dans le cadre de leurs fonctions, mais, en aucun cas, ne peuvent utiliser les renseignements personnels des patients autrement que dans le DMÉ et dans Office 365 professionnels. Une entente de confidentialité est signée avec tous les employés et partenaires.

Des consentements valides et distincts vous seront présentés pour obtenir la signature du parent /tuteur légal/ adolescent de plus de 14 ans pour chacune des demandes ou échanges d’informations concernant ce patient / client de la clinique. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué autrement qu’à ces fins.

Finalement, la clinique est aussi responsable de la sécurité des renseignements personnels de nos employés et professionnels. Ceux-ci sont conservés dans le dossier infonuagique de Microsoft 365. Les informations pertinentes pour le système de la paie sont transmises à notre logiciel sécurisé ADP. ADP a adopté les Règles d’entreprise contraignantes afin de s’assurer de la sécurité des renseignements personnels. Voici des informations supplémentaires à cet effet:

https://www.adp.ca/fr-ca/confidentialite.aspx

Pour toutes questions, veuillez communiquer Dre Geneviève Pomerleau,

Info@grandirsimplement.com